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Passeport du bâtiment
Passeport du bâtiment
Si le propriétaire d'un bâtiment résidentiel fait appel à un ingénieur civil ou à un architecte agréé pour effectuer un contrôle du bâtiment, ce dernier est examiné sous l'angle de la sécurité, de la santé, de la consommation d'énergie, de la technique et des aspects sociaux. Si des dégradations ou des défauts sont constatés, le propriétaire se voit proposer des mesures appropriées pour y remédier.
Le carnet de l'habitat est valable pour une durée de 10 ans. Toutefois, en cas de circonstances graves ou exceptionnelles, le ministère peut autoriser la délivrance d'un nouveau carnet de bâtiments.
Une participation financière substantielle de l'État aux frais d'expertise est possible sous certaines conditions. L'octroi de l'aide est indépendant de la surface habitable et de la situation sociale et économique du ménage. Dans ce contexte, les propriétaires ne sont pas obligés d'avancer la totalité des dépenses liées au carnet de l'habitat. Dès que le propriétaire du bâtiment apporte la preuve qu'il a payé 25% de la facture de l'expertise, la participation de l'État nous est versée directement en tant qu'expert.
Aspects examinés dans le cadre de l'établissement d'un passeport du bâtiment
Lors de l'inspection d'un bâtiment en vue de l'établissement d'un passeport du bâtiment, les aspects suivants d'un bâtiment sont examinés par nos soins en tant qu'experts mandatés :
Aspects examinés dans le cadre de l'établissement d'un passeport du bâtiment
Lors de l'inspection d'un bâtiment en vue de l'établissement d'un passeport du bâtiment, les aspects suivants d'un bâtiment sont examinés par nos soins en tant qu'experts mandatés :
Sécurité
Présence ou constatation de défauts de sécurité évidents dans le bâtiment, par exemple :
- Absence de rampes d'escalier ou de sorties de secours
- Balustrade de balcon trop basse
- Diamètre de la cheminée trop petit
Santé et hygiène
Atteinte au bien-être ou mise en danger de la santé des résidents par (par exemple) :
- Polluants ou substances toxiques dans l'habitat
- Humidité ou température extrêmes
- Microbes ou vermine
- Nuisances sonores
Consommation d'énergie
Problèmes du bâtiment en rapport avec la situation énergétique, par exemple :
- Défauts d'isolation du bâtiment
- État des surfaces extérieures du bâtiment
- état ou besoin d'entretien de l'installation de chauffage
- État de l'installation d'eau chaude
Technique et fonction
Évaluation du bâtiment en ce qui concerne les défauts techniques et fonctionnels, par exemple :
- l'âge, l'état et le fonctionnement de différentes parties du bâtiment
- l'âge, l'état et le fonctionnement de tous les réseaux de distribution du bâtiment
Aspects sociaux
Vérification du bâtiment par rapport aux normes sociales en vigueur, par exemple :
- Disposition et dimensions des chambres
- Surface habitable par personne
- Accessibilité : adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées
