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Sont considérés comme bâtiments résidentiels ceux dans lesquels plus de 90% de la surface de référence énergétique est utilisée comme espace d'habitation (alternativement, on peut se référer au "cadastre vertical" du "règlement ministériel du 21/01/2010 Mémorial A n°9"). Le rapport entre la surface habitable et la surface non habitable est donc déterminant pour la classification du bâtiment en bâtiment d'habitation ou en bâtiment non habitable.
Le passeport énergétique fait partie intégrante de chaque demande de permis de construire en cas de
Le passeport énergétique est également obligatoire pour les rénovations importantes qui ne nécessitent pas de permis de construire.
Quelques rares exceptions sont exclues du règlement grand-ducal et donc de l'obligation de passeport énergétique :
Il existe deux méthodes de calcul des passeports énergétiques des bâtiments non résidentiels.
Indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un passeport de consommation ou d'un passeport de besoin :
Si moins de 90% de la surface de référence énergétique est utilisée à des fins d'habitation, un passeport énergétique supplémentaire (décret sur la construction de logements) doit être établi pour la surface utilisée à des fins d'habitation. C'est souvent le cas pour les immeubles collectifs, les résidences et les bâtiments d'habitation qui n'étaient pas considérés jusqu'à présent comme des bâtiments d'habitation.
Les certificats de performance énergétique des bâtiments non résidentiels sont toujours établis pour l'ensemble du bâtiment.
La certification de l'efficacité énergétique des bâtiments fonctionnels prend en compte l'ensemble des installations techniques du bâtiment, telles que l'éclairage, la ventilation, le chauffage, la climatisation, l'humidification et la déshumidification de l'air, et suppose donc des analyses plus approfondies.