bâtiment

Sont considérés comme bâtiments résidentiels ceux dans lesquels plus de 90% de la surface de référence énergétique est utilisée comme espace d'habitation (alternativement, on peut se référer au "cadastre vertical" du "règlement ministériel du 21/01/2010 Mémorial A n°9"). Le rapport entre la surface habitable et la surface non habitable est donc déterminant pour la classification du bâtiment en bâtiment d'habitation ou en bâtiment non habitable.

Quand un passeport énergétique est-il nécessaire ?

Le passeport énergétique fait partie intégrante de chaque demande de permis de construire en cas de

• Nouvelle construction,
• Extension ou transformation d'un bâtiment existant
• Bâtiments existants et anciens
• Changement de propriétaire (vente, héritage, donation, vente aux enchères, etc.)
• changement de locataire (nouvelle location, leasing, etc.).

Le passeport énergétique est également obligatoire pour les rénovations importantes qui ne nécessitent pas de permis de construire.